Prestations de diagnostics amiante, de contamination, immobiliers, techniques

IMPORTANT : Avant de signer une CSAC vérifiez votre lot de rattachement avec la liste des bénéficiaires identifiés ci-dessous :

Lot 1 : établissements de santé (au sens de l’article L. 6111-1 du code de la santé publique), ainsi que les groupements dont ils sont membres, dotés ou non de la personnalité morale (groupement hospitalier de territoire-GHT, groupement de coopération sanitaire-GCS, …) ; les établissements parties, partenaires, membres ou adhérents des groupements susmentionnés relèvent du lot, quel que soit leur statut.

Lot 2 : établissements sociaux ou médico-sociaux (au sens de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles), ainsi que les groupements dont ils sont membres, dotés ou non de la personnalité morale (groupements de coopération sociale ou médico-sociale-GCSMS, association…).

Lot 3 : établissements ne relevant pas des catégories identifiées pour les lots n°1 et 2, notamment les bailleurs sociaux (au sens de l’article L. 411-10 du code de la construction et de l’habitation), les services d'incendie et de secours et les collectivités territoriales (aux termes du code général des collectivités territoriales).