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RESAH - Réseau des Acheteurs Hospitaliers, Groupement d’Intérêt Public (GIP) institué par l’arrêté préfectoral n°2008-18-1 du 28 janvier 2008. 

Numéro de TVA intracommunautaire : FR61130005010

SIRET : 13000501000025

Adresse : 47, rue de Charonne, 75011 Paris

Téléphone : 01.55.78.54.54

Courrier électronique : espace_acheteur@resah.fr

Directeur de publication : Dominique LEGOUGE, Directeur Général du GIP Resah

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Téléphone : (+33) 1 40 09 30 00

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Données personnelles

Se trouvent ci-après reproduites les dispositions des CGU relatives aux données personnelles, qui constituent la politique de confidentialité du Resah dans le cadre du fonctionnement du Site.

a) Collecte des données - finalités du traitement

Dans le cadre de la création d’un Compte et de l’utilisation du Site, le Resah collecte et traite les données personnelles suivantes concernant l’Utilisateur :

• Nom ; 
• Prénom : 
• Adresse de courrier électronique professionnelle ; 
• Téléphone ; 
• Fonction : 
• Service(s) de rattachement ; 
• Etablissement de rattachement ; 
• Données de connexion/navigation (traçabilité des éléments relatifs à la connexion et aux actions menées sur les Comptes)

Les données mentionnées ci-dessus sont collectées lors de la création d’un Compte et lors de la passation de commandes sur le Site et, pour les dernières (données de connexion/navigation) lors de l’utilisation du Site au moyen de cookies. L’Utilisateur est averti du caractère obligatoire ou facultatif des données demandées, ainsi que des conséquences de la non-communication d’une donnée. S’agissant des données de connexion/navigation, l’Utilisateur peut refuser les cookies en paramétrant son navigateur Internet.

Les données ne sont traitées qu’afin de permettre à l’Utilisateur de bénéficier des services offerts par le Site, de gérer les commandes passées sur le Site, et également de proposer des offres de services adaptées. Dans ce cadre, les finalités du traitement sont les suivantes :

• Fonctionnement du portail de Connexion ;
• Enregistrement/enrôlement/inscription ;
• Gestion de Comptes ;
• Gestion du cycle de commande ;
• Gestion du cycle de facturation ;
• Reporting opérationnel.

b) Destinataires des données

Les destinataires des données collectées sont les agents de la centrale d’achat du GIP Resah ainsi que leurs prestataires de services chargés de l’exploitation et de la maintenance du Site, de la réalisation des prestations logistiques et financières relatives à la gestion et du suivi des commandes jusqu’à leur paiement.

c) Traitement des données

Le Resah et ses prestataires s’engagent à respecter, à l’égard des données traitées, la réglementation relative à la protection des données personnelles, en ce compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/79 du 27 avril 2016, applicable depuis le 25 mai 2018 et la loi « Informatique et Liberté » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Par conséquent, le Resah et ses prestataires s’engagent à prendre toutes mesures afin d’assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel traitées et à informer les personnes concernées de toute violation de la sécurité entrainant de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés à des données à caractère personnel.

Afin d’assurer une sécurité optimale concernant les données à caractère personnel traitées, celles-ci sont stockées soit dans les bases de données du Resah, soit dans celles de ses prestataires de services, lesquelles sont situées au sein de l’Union Européenne.

En tout état de cause, les données ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union Européenne.

d) Durée de conservation des données

Les données sont conservées pendant toute la durée d’utilisation du Compte et pendant une durée maximale de trois ans à compter de la dernière connexion effectuée sur le Site. A l’issue de ce délai, elles sont détruites.

A défaut de connexion sur le Site dans un délai de 24 mois calendaires à compter de la création du Compte, les données sont détruites.

Les données recueillies au moyen de cookies sont conservées pendant 13 mois.

e) Droits d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, d’effacement et de portabilité des données – Exercice de ces droits

Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose, à tout moment,

• d’un droit d’accès aux données personnelles traitées par le Resah ;
• d’un droit de rectification des données en mettant à jour ou en faisant rectifier ces données ;
• d’un droit à la limitation du traitement en sollicitant sa suspension ;
• d’un droit d’opposition au traitement des données personnelles, notamment à recevoir des communications commerciales du Resah ;
• d’un droit à l’effacement en sollicitant la suppression des données personnelles ;
• d’un droit à la portabilité en récupérant les données personnelles afin d’en disposer.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment par l’Utilisateur auprès du délégué à la protection des données du Resah et en lui communiquant les demandes, une copie d’une pièce d’identité ainsi que l’indication d’une adresse à laquelle il est souhaité que le Resah réponde :

• Par courrier postal : RESAH, A l’attention du Délégué à la Protection des Données, 47, rue de Charonne 75011 Paris.
• Par courriel : mesdonnees@resah.fr

Une réponse sera alors adressée dans le délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande, prolongé à deux (2) mois suivant la complexité de la demande.

L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Cookies

Définition d’un cookie

Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur. Il permet d'analyser le comportement des usagers lors de la visite d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile.

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Ces cookies ont pour finalité

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