Accompagnement à la valorisation des Certificats d’Economie d'Energie
Ce marché vous propose un accompagnement dans la valorisation de travaux éligibles au dispositif des Certificats d'Economie d’Energie (CEE) et vous offre une solution de financement de vos travaux énergétiques. Vous ferez ainsi des économies d'énergie conformément aux attentes du Décret Tertiaire - et diminuerez l'impact environnemental de vos sites.
Produit(s) et/ou prestation(s)
N° marché
2021-057
N° lot
001
Famille(s)
Bâtiment et énergie
Type de contrat
Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents
Centrale d'Achat
Intermédiaire
Titulaire(s)
N° marché
2019-066
N° lot
002
Famille(s)
Bâtiment et énergie
Type de contrat
Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents
Centrale d'Achat
Intermédiaire
Titulaire(s)
N° marché
2019-066
N° lot
003
Famille(s)
Bâtiment et énergie
Type de contrat
Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents
Centrale d'Achat
Intermédiaire
Titulaire(s)
Description de l'offre
La demande d'adhésion et de contribution CEE doivent impérativement se faire avant signature des devis reçus par les installateurs
Marché 2019-066 : Lot 2 et 3 disponibles du 12/09/2019 au 11/09/2023
Marché 2021-057 : Lot 1 disponible du 15/09/2021 au 14/09/2025
Ce marché apporte un accompagnement global à la valorisation CEE:
- Identification et optimisation des travaux éligibles
- Conseil et orientation
- Aide à la préparation du dossier
- Mise en conformité et contrôle des pièces justificatives
- mise à disposition d’un suivi informatique (AC 2021-057)
Comment cela se passe-t-il?
- Avant les travaux et avant signature des devis : Vous transmettrez votre/vos devis au titulaire qui vous aidera à vérifier leur conformité, l'éligibilité de vos travaux au dispositif CEE et pourra vous proposer des modifications le cas échéant. Il vous communiquera ensuite le montant de la contribution CEE que vous percevrez ainsi qu'une convention de partenariat à signer avec lui si vous souhaitez poursuivre.
- A la fin des travaux : le titulaire vous demandera les documents nécessaires pour monter les dossiers de demandes de CEE, qu'il se chargera de déposer auprès du P.N.C.E.E. (Pôle National des Certificats d'Economie d'Energie). Vous recevrez la contribution 30 jours après la validation du dossier par la société Enerlis/Loris et 10 jours après validation par le P.N.C.E.E. de votre dossier pour Objectif 54.
Zone géographique par offre
2019-066 : siège du signataire situé dans les régions administratives suivantes :
- Lot 2 : Nouvelle Aquitaine ; Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte-D’azur, Occitanie, Corse, les départements
- Lot 3 : collectivités d’Outremer suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et Mayotte , Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Wallis & Futuna, St Pierre et Miquelon, St Barthélémy et St Martin
2021-057 : siège du signataire situé dans les régions administratives suivantes :
- Bretagne, Ile-de-France, Grand-Est, Bourgogne/Franche-Comté, Centre-Val-de Loire, Hauts de France, Normandie, Pays-de-la-Loire)
Ce offre fait partie du pack travaux énergie 2030, qui vise à aider les établissements à réduire leur consommation énergétique de 40% conformément au Décret Tertiaire.
| Besoin | Description | Intitulé du marché | Impact Réglementation | Impact patient et personnel | Impact finances | Levier(s) générant l'impact |
Financer ses opérations de travaux/ remplacement d'équipements | Accompagnement dans l'identification d'opération pouvant être financée par le dispositif CEE + appui sur la rédaction de clauses, la préparation, le dépôt du dossier CEE | N°2019-066 et n°2021-057 « Accompagnement à la valorisation des Certificats d’Economie d’Energie » |
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| ++ | Propositions de solutions de financement |
Être accompagné dans le montage et la rédaction du DCE des marchés de travaux / remplacement d'équipements / Exploitation CVC | Accompagnement pour la réalisation de marchés de travaux et d’exploitation de la phase de conception à la réalisation | n° 2018-024 « Prestations Intellectuelles d’Assistance et de Conseil au maitre d’ouvrage pour les opérations de travaux » – lot 3 : Economie de la construction | ++ | ++ | + | Appui aux opérations de rénovation et remplacement d’équipements écologiques Adoption de solutions - énergivores |
Les + de l'offre
- Un accompagnement technique vous permettant d'identifier rapidement la liste de travaux éligibles au dispositif des CEE (Analyse devis, caractéristiques d'éligibilité, vérification des données)
- Un accompagnement administratif : dans le montage du dossier CEE, aide à la rédaction des clauses (compilation des pièces réglementaires...)
- Une équipe dédiée aux adhérents du RESAH
- Un accompagnement global à la valorisation des CEE
Comment bénéficier de l'offre?
Je me connecte pour télécharger la convention de service d'achat centralisé CSAC disponible dans les documents
Je complète et signe la convention accompagnée d'un bon de commande du montant de ma convention et les renvoie au Resah à l'adresse mail de ma région
Pour recevoir toutes les notifications liées à mon marché subséquent, je m'abonne à l'offre en cliquant sur le symbole de la cloche
Le Resah procède aux opérations nécessaires à l'obtention de l'offre la plus adaptée à mes attentes
Après le délai de passation du marché subséquent, le Resah m'ouvre l'accès aux documents de marché et je suis informé
Comprendre le fonctionnement de la centrale d'achat Resah
Vous souhaitez mieux comprendre comment bénéficier d'un marché de la centrale d'achat du Resah, consultez le mode d'emploi.
