Accompagnement à la valorisation des Certificats d’Economie d'Energie

Du
12/09/2019
Au
14/09/2025
Accès direct

Ce marché vous propose un accompagnement dans la valorisation de travaux éligibles au dispositif des Certificats d'Economie d’Energie (CEE) et vous offre une solution de financement de vos travaux énergétiques. Vous ferez ainsi des économies d'énergie conformément aux attentes du Décret Tertiaire - et diminuerez l'impact environnemental de vos sites.

 

Pour bénéficier de cette offre dans le cadre du Ségur de la santé veuillez cliquer sur le lien suivant : Segur de la santé.

Réf. Offre : 0000-000-000-000-00VALCEE
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Produit(s) et/ou prestation(s)

Lot 001 : ZONE NORD

N° marché

2021-057

N° lot

001

Famille(s)

Bâtiment et énergie

Type de contrat

Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents

Centrale d'Achat

Intermédiaire

Titulaire(s)

Loris Enr

Lot 002 : ZONE SUD

N° marché

2019-066

N° lot

002

Famille(s)

Bâtiment et énergie

Type de contrat

Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents

Centrale d'Achat

Intermédiaire

Titulaire(s)

OBJECTIF 54

Lot 003 : ZONE DROM

N° marché

2019-066

N° lot

003

Famille(s)

Bâtiment et énergie

Type de contrat

Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents

Centrale d'Achat

Intermédiaire

Titulaire(s)

OBJECTIF 54

Description de l'offre

La demande d'adhésion et de contribution CEE doivent impérativement se faire avant signature des devis reçus par les installateurs

Marché 2019-066 : Lot 2 et 3 disponibles du 12/09/2019 au 11/09/2023

Marché 2021-057 : Lot 1 disponible du 15/09/2021 au 14/09/2025

 

Ce marché apporte un accompagnement global à la valorisation CEE:

  • Identification et optimisation des travaux éligibles
  • Conseil et orientation
  • Aide à la préparation du dossier
  • Mise en conformité et contrôle des pièces justificatives
  • mise à disposition d’un suivi informatique (AC 2021-057)

Comment cela se passe-t-il?

  • Avant les travaux et avant signature des devis : Vous transmettrez votre/vos devis au titulaire qui vous aidera à vérifier leur conformité, l'éligibilité de vos travaux au dispositif CEE et pourra vous proposer des modifications le cas échéant. Il vous communiquera ensuite le montant de la contribution CEE que vous percevrez ainsi qu'une convention de partenariat à signer avec lui si vous souhaitez poursuivre.
  • A la fin des travaux : le titulaire vous demandera les documents nécessaires pour monter les dossiers de demandes de CEE, qu'il se chargera de déposer auprès du P.N.C.E.E. (Pôle National des Certificats d'Economie d'Energie). Vous recevrez la contribution 30 jours après la validation du dossier par la société Enerlis/Loris et 10 jours après validation par le P.N.C.E.E. de votre dossier pour Objectif 54.

Zone géographique par offre

2019-066 : siège du signataire situé dans les régions administratives suivantes :

  • Lot 2 : Nouvelle Aquitaine ; Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte-D’azur, Occitanie, Corse, les départements
  • Lot 3 : collectivités d’Outremer suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et Mayotte , Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Wallis & Futuna, St Pierre et Miquelon, St Barthélémy et St Martin

2021-057 : siège du signataire situé dans les régions administratives suivantes :

  • Bretagne, Ile-de-France, Grand-Est, Bourgogne/Franche-Comté, Centre-Val-de Loire, Hauts de France, Normandie, Pays-de-la-Loire) 

 

Ce offre fait partie du pack travaux énergie 2030, qui vise à aider les établissements à réduire leur consommation énergétique de 40% conformément au Décret Tertiaire.

Besoin Description Intitulé du marchéImpact RéglementationImpact patient et personnelImpact financesLevier(s) générant l'impact 

Financer ses opérations de travaux/ remplacement d'équipements

Accompagnement dans l'identification d'opération pouvant être financée par le dispositif CEE + appui sur la rédaction de clauses, la préparation, le dépôt du dossier CEE

N°2019-066 et n°2021-057 « Accompagnement à la valorisation des Certificats d’Economie d’Energie »

 

 

++

Propositions de solutions de financement

Être accompagné dans le montage et la rédaction du DCE des marchés de travaux / remplacement d'équipements / Exploitation CVC

Accompagnement pour la réalisation de marchés de travaux et d’exploitation de la phase de conception à la réalisation

n° 2018-024 « Prestations Intellectuelles d’Assistance et de Conseil au maitre d’ouvrage pour les opérations de travaux » – lot 3 : Economie de la construction

+++++

Appui aux opérations de rénovation et remplacement d’équipements écologiques Adoption de solutions - énergivores

Les + de l'offre

  • Un accompagnement technique vous permettant d'identifier rapidement la liste de travaux éligibles au dispositif des CEE (Analyse devis, caractéristiques d'éligibilité, vérification des données)
  •  Un accompagnement administratif : dans le montage du dossier CEE, aide à la rédaction des clauses (compilation des pièces réglementaires...)
  • Une équipe dédiée aux adhérents du RESAH
  • Un accompagnement global à la valorisation des CEE

 

 

Comment bénéficier de l'offre?

1

Je me connecte pour télécharger la convention de service d'achat centralisé CSAC disponible dans les documents

2

Je complète et signe la convention accompagnée d'un bon de commande du montant de ma convention et les renvoie au Resah à l'adresse mail de ma région

3

 Pour recevoir toutes les notifications liées à mon marché subséquent, je m'abonne à l'offre en cliquant sur le symbole de la cloche

 

4

Le Resah procède aux opérations nécessaires à l'obtention de l'offre la plus adaptée à mes attentes

5

Après le délai de passation du marché subséquent, le Resah m'ouvre l'accès aux documents de marché et je suis informé

Image de fond du bloc 'Comment bénéficier du marché'

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Jusqu'au
14/06/2022
Accès direct
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2018-046-000-000-00000000
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Le Resah vous propose une solution accessible en mode SAAS qui permet la récolte d'informations sur la consommation énergétique de votre parc immobilier afin de maîtriser vos dépenses (Pilotage, analyse et évaluation des consommations énergétiques par bâtiment). Le Resah vous accompagne afin de fournir des données fiables, vérifier vos factures, optimiser vos tarifs, obtenir des gains financiers rapidement mais aussi afin de maîtriser votre consommation d'énergie et l'impact environnemental conformément au Décret Tertiaire.

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Comprendre le fonctionnement de la centrale d'achat Resah

Vous souhaitez mieux comprendre comment bénéficier d'un marché de la centrale d'achat du Resah, consultez le mode d'emploi.

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