Télésurveillance médicale
Le Resah met à disposition de ses adhérents l’accès aux solutions de télésurveillance remboursées par la Sécurité Sociale.
Depuis le 1er juillet 2023, l’Assurance Maladie prend en charge les activités de télésurveillance médicale pour les pathologies ayant reçu un avis favorable de la Haute Autorité de santé (HAS) et fait l’objet d’une publication au Journal officiel par arrêté ministériel.
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Produit(s) et/ou prestation(s)
N° marché
2020-023
Famille(s)
Biomédical
Type de contrat
Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents
Centrale d'Achat
Intermédiaire
Description de l'offre
Au 1er juillet 2023, 4 pathologies ont reçu un avis favorable de la HAS pour une prise en charge en télésurveillance dans le cadre du droit commun et quatre ont fait l’objet d’un arrêté ministériel :
- l’insuffisance respiratoire ;
- le diabète ;
- l’insuffisance rénale ;
- l’insuffisance cardiaque.
À terme, d’autres pathologies pourront recevoir un avis favorable de la HAS et ainsi être prises en charge en télésurveillance dans le cadre du droit commun.
Pour chaque patient, deux forfaits seront versés : l'un à l'opérateur de télésurveillance (le médecin), l’autre au fournisseur du dispositif numérique médical (l’industriel). Ces forfaits sont fixés par arrêté.
Le médecin télésurveillant facture le forfait mensuellement (au tarif correspondant à la pathologie). Une fois inscrit auprès du ministère de la santé (sur ligne générique ou en nom de marque sur une nouvelle liste hors LPPR) le fournisseur de DMN facture également directement à l’assurance maladie pour sa part (forfait en cours de négociation).
Si la facturation par le fournisseur se fait directement à l’assurance maladie, le bénéficiaire est bien le médecin réalisant la télésurveillance, c’est pourquoi les établissements de santé publics vont devoir passer des marchés publics avec les différents industriels.
Dans le cadre de la télésurveillance les solutions permettent de répondre aux activités médicales suivantes :
- Diabète :
- Glooko
- myDiabby Healthcare
- Steto
- Comunicare
- Insuffisance rénale :
- Healabs
- New Card
- Semeia
- Equasens
- Predict4health
- Comunicare
- Insuffisance respiratoire :
- Biosency
- Datamed
- Comunicare
- Insuffisance cardiaque chronique :
- NP Medical
- Implicity
- BE YS HS FR (cardiolib)
- Careline
- Healabs
- New Card
- Semeia
- Predict4health
- Comunicare
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