Programme ESMS - Dossier usager informatisé

Le programme « ESMS numérique » est partie intégrante de la feuille de route nationale du virage en santé numérique. Il constitue avec HOP’EN l’un des programmes nationaux destinés à soutenir l’innovation, évaluer et favoriser l’engagement des acteurs. Il repose sur trois piliers que sont l’éthique, la sécurité et l’interopérabilité. Il favorise le déploiement dans le champ médico-social des référentiels socles ainsi que des services socles tels que le dossier médical partagé, la messagerie sécurisée en santé, ou l’e-prescription.

Pour répondre à ces enjeux, le programme ESMS numérique s’appuie dans un premier temps sur une phase d’amorçage financée par une enveloppe de crédits d’amorçage de 30 millions d’euros constituée par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), qui couvre la période 2020-2022.

La phase d’amorçage vise à identifier des projets pilotes dans toutes les régions, (40 à 50 Organismes gestionnaires pour environ 800 ESMS). Ils sont sélectionnés dans le cadre d’appels à projets pilotés par les Agences Régionales de Santé (ARS).

Les ESMS éligibles à cette phase d’amorçage sont en priorité ceux pour personnes âgées et personnes handicapées financés au moins pour partie par l’assurance maladie.

Les projets éligibles doivent permettre d’informatiser le dossier usager ou de garantir la mise en conformité au cadre technique du virage du numérique en santé (intégration des référentiels et services socles d’une solution déjà en production).

Pour accéder au SAD (Marché national porté par le RESAH) et obtenir la liste des éditeurs et l’accès au kit de passation, l’organisme gestionnaire porteur du projet de DUI télécharge, signe et renvoi au Resah la convention nommée « Convention SAD ESMS sans accompagnement ».

Si l’organisme gestionnaire souhaite un accompagnement par le Resah, il téléchargement le dossier « se faire accompagner par le Resah » et peut prendre connaissance des documents.