Rénovation de chambres avec rail de transfert intégré

Le Resah vous propose une offre portant sur des travaux de rénovation de chambres au sein d’établissements et services sociaux et médico-sociaux, comprenant obligatoirement l’intégration, l’adaptation ou la modification de dispositifs de transfert plafonniers (rails de transfert).  Les travaux peuvent couvrir une rénovation totale ou ciblée de la chambre (pièce d'eau incluse, le cas échéant) selon les besoins de l’établissement 

Accès et fonctionnement de l'offre 

Le marché prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande, sans minimum d’engagement et avec un montant maximum de 100 000 000 € HT. Les travaux sont réalisés dans le cadre d’une opération globale “tous corps d’état” (TCE) confiée à un titulaire unique. 

Les prestations sont indissociables : chaque opération doit obligatoirement intégrer un dispositif de transfert plafonnier (rail de transfert). Il n’est donc pas possible de commander uniquement des rails ou uniquement des travaux de rénovation. 

En revanche, le niveau de rénovation peut varier selon les besoins de l’établissement : rénovation complète de chambre ou travaux plus ciblés sur certains corps d’état (plafonds, sols, électricité, peinture, sanitaires, etc.). 

Chaque bon de commande précise le périmètre des travaux, les délais, les zones concernées et les contraintes spécifiques du site. Les prestations sont exécutées selon les prix du BPU et peuvent inclure des travaux complémentaires, prestations hors bordereau ou adaptations techniques et réglementaires. 

Sources : CCAP article 2.4 « Forme et montant de l’Accord-cadre », articles 16 et 18 « Modalités d’exécution et bons de commande » ; CCTP article 1.1 « Objet de l’accord-cadre » ; CCAP article 2.1 « Objet ». 

Une offre engagée et responsable  

L’accord-cadre intègre une forte dimension environnementale et RSE afin de limiter l’impact des travaux en établissements occupés. Les prestations comprennent notamment la réduction et le tri des déchets de chantier, leur valorisation via des filières agréées, la limitation des nuisances sonores et poussières, la réduction des émissions liées aux transports et aux interventions, ainsi que l’utilisation de matériaux et produits à faible impact environnemental. Le marché prévoit également des actions de sobriété énergétique, un suivi environnemental des chantiers, un bilan annuel avec reporting des actions réalisées et une démarche de dématérialisation “zéro papier” pour l’ensemble des échanges et documents contractuels. 

De plus, cette offre intègre un volet d’engagement social, notamment en matière d’insertion professionnelle. Le titulaire s’engage à favoriser l’accès à l’emploi de personnes éloignées du marché du travail tout au long de l’exécution du marché. Conformément à la clause sociale prévue au CCAP, un minimum de 70 heures d’insertion par tranche de 100 000 € HT de travaux devra être réalisé pour les marchés d’un montant supérieur ou égal à 200 000 € HT. Ces heures pourront être effectuées par le biais de l’embauche directe, de l’alternance ou du recours à des structures d’insertion spécialisées. 

Sources : CCTP article 7.6 « Énergie et fluides / Gestion des déchets », article 10 « Objectifs de développement durable » (10.1 à 10.7) et CCAP article 6.2.2 « Environnement et développement durable », article 14 “Clauses d’insertion sociale” 

Sécurité et hygiène

Des mesures spécifiques sont imposées afin de garantir la sécurité des résidents, des soignants et du personnel pendant les travaux en site occupé. Le marché prévoit notamment des dispositifs renforcés de lutte contre les poussières, de limitation des nuisances sonores, de prévention du risque aspergillose, ainsi que des procédures strictes de sécurité incendie et de maintien de la continuité de fonctionnement des établissements pendant toute la durée des interventions. Des protections physiques, des confinements de chantier, des limitations de niveaux sonores et des protocoles de nettoyage renforcés sont également prévus. 

Sources : CCTP articles 3.2.2 « Interventions en site occupé », 6.1.1 « Isolation du chantier », 6.2.2 « Bruits de chantier », 7.3 « Sécurité incendie », 7.5 « Hygiène et lutte contre les nuisances » et annexes 2 et 3 du CCTP « Lutte contre l’émission et la propagation des poussières » et « Lutte contre les nuisances sonores ».