Prestations de contrôles, inspections et vérifications réglementaires

Du
01/01/2023
Au
31/12/2026
Accès direct

Le Resah met à votre disposition un ensemble de prestations de contrôles, inspections et vérifications réglementaires sur les installations et équipements techniques de vos locaux.

Réf. Offre : 2022-021-000-000-00000000

Produit(s) et/ou prestation(s)

N° marché

2022-021

Famille(s)

Bâtiment et énergieEHPAD

Type de contrat

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande

Centrale d'Achat

Intermédiaire

Titulaire(s)

APAVE

Description de l'offre

Domaine d’intervention n°1 : Installations électriques

  • Vérification des installations électriques
  • Vérification des prises de courant accessibles dans l’ensemble des locaux
  • Vérification des appareils fixes et éclairages
  • Vérifications périodiques, comprenant une visite quadriennale ou non
  • Vérifications initiales
  • Création et mise à jour des schémas des réseaux électriques
  • Contrôle des installations électriques par thermographie infrarouge sur les installations de basse tension (Q19) et ultrasonique sur les installations de haute tension
  • Vérification électrique au titre de la sauvegarde des biens (Q18)

Domaine d’intervention n°2 : Équipements de transports mécaniques

  • Ascenseurs et appareils élévateurs :
    • Contrôle périodique annuel lié au code du travail (vérification fonctionnelle et de sécurité)
    • Contrôle annuel (pour les ERP) concernant le fonctionnement des appareils et les organes de sécurité
    • Contrôle semestriel pour les IGH concernant le fonctionnement des appareils et les organes de sécurité
    • Contrôle quinquennal pour les vérifications suivant le règlement de sécurité dans les ERP (mission AS9)
    • Contrôle technique quinquennal pour les vérifications de mise en conformité au regard de la loi SAE
    • Vérification avant la remise en service des ascenseurs suivant arrêté du 18/11/2004
    • Vérification avant la remise en service des appareils de levage suivant arrêté du 1/03/2004
  • Escaliers mécaniques et trottoirs roulants :
    • Vérification annuelle de l’état de conservation des équipements et de leurs composants
    • Vérification annuelle du fonctionnement des équipements et de l’efficacité des dispositifs concourant à la sécurité des usagers

Domaine d’intervention n°3 : Installations thermiques

  • Vérification des installations de production de chaleur ou de froid, le stockage des combustibles, les installations de traitement d’air et de ventilation
  • Contrôle de la tenue à jour du livret de chaufferie
  • Contrôle de l’étanchéité des canalisations gaz
  • Mesures de combustion, calcul des rendements, vérification des appareils de mesure et pour les chaufferies
  • Mesures des rejets d’eau résiduaires (température, pH, hydrocarbure, Mes et DCO)
  • Mesures des rejets de combustion (S02, NO2, poussière pour les chaudières/ S02, Nox et CO pour les turbines/ SO2, Nox et poussières pour les moteurs)
  • Mesures d’émergence du bruit et du bruit en limite de propriété
  • Contrôle périodique de l’efficacité énergétique des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts
  • Contrôle quinquennal des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combinés à un chauffage dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kW.

Domaine d’intervention n°4 : Équipements sous pression

  • Vérifications périodiques des générateurs de vapeur et récipients à couvercle amovible à fermeture rapide
  • Appareils à pression de vapeur ou d'eau surchauffée
  • Contrôle des appareils à pression de gaz
  • Régularisation du suivi en service des systèmes frigorifiques sous pression

Domaine d’intervention n°5 : Système de Sécurité Incendie

  • SDI (système de détection incendie) :
    • Détecteurs
    • Déclencheurs manuels
  • Centralisateur de mise en sécurité incendie (CMSI) :
    • Portes Coupe-Feu asservies
    • Volets et Trappes de désenfumage
    • Diffuseur sonore d’alarme
  • Désenfumage non asservi :
    • Exutoire et ouvrant
  • Lutte contre l’incendie :
    • Colonne sèche
    • Colonne humide
    • Robinet d’incendie armé
    • Extincteurs mobiles
    • Poteau incendie
  • Potentiel calorifique
  • Calcul de débit désenfumage mécanique
  • Dispositifs d’alerte : essai des lignes téléphoniques et appareils émetteurs-récepteurs radio au poste central de sécurité incendie
  • Contrôle de la continuité des communications radioélectriques

Domaine d’intervention n°6 : Rayonnements

  • Vérification annuelles, triennales, quinquennales, des dispositifs médicaux à rayonnement ionisant : générateurs électriques de radiologie rayons X :
    • Sources scellées / non scéllées
    • Fixe / mobile
    • Mammographe
    • Appareils de radiographie dentaire
    • Ostéodensitomètre
    • Scanner
    • Appareils de radiologie interventionnelle
  • Evaluation des risques résultants de l’exposition aux rayonnements ionisants
  • Evaluation des risques résultants de l’exposition à des champs électromagnétiques
  • Evaluation des risques résultants de l’exposition aux rayonnements optiques artificiels
  • Evaluation des risques résultants de l’exposition au radon

Domaine d’intervention n°7 : Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

  • Contrôle périodique des installations relevant de la rubrique 2921 - refroidissement évaporatif par dispersion d’eau dans un flux d’air généré par ventilation mécanique ou naturelle
  • Contrôle périodique des installations relevant de la rubrique 2910 – combustion
  • Contrôle périodique des installations relevant d’autres rubriques

Domaine d’intervention n°8 : Installations de gaz

  • Contrôles techniques périodiques des installations de distribution de gaz combustibles selon GZ30 (Périodicité = 1 an) :
    • Poste de livraison
    • Chaudière
    • Groupe électrogène ou turbine de cogénération
    • Aérotherme / radian
    • Centrale de distribution
    • Cuve de stockage externe
    • Réseau de distribution y compris organes de coupures, électrovannes, ensemble de détente (par longueur de 100 ml)
    • Poste d'utilisation
  • Contrôles techniques périodiques des installations de distribution de fluides médicaux selon U64 :
    • Aire de stockage liquide ou gazeux de fluides médicaux
    • Centrale de détente et de distribution tous fluides

Domaine d’intervention n°9 : Installations générales

  • Équipements de protection individuelle et collective
    • Harnais antichute
    • Cordage antichute
    • Ligne de vie
    • Point d’ancrage
    • Appareils de protection et bouteilles ARI
  • Échafaudages et machines
    • Fixe
    • Roulants
    • Plateforme
    • Escabeaux, échelles
    • Compacteur à déchets
    • Centrifugeuses
    • Massicot
    • Aires de jeux et équipements sportifs
  • Équipements et accessoires de levage au sens « équipements de travail »
    • Hayon
    • Chariot élévateur
    • Nacelle
    • Gerbeur
    • Transpalette
  • Portes et portails automatiques et semi-automatiques, barrières levantes
  • Équipements de protection contre la foudre
  • Appareils de cuisson

Domaines d’intervention n° 10 et 11 : Risques chimiques et nuisances sonores

  • VLEP : mesure de la valeur limite d’exposition professionnelle :
    • Agents cancérogène, mutagène, reprotoxique
    • Agents chimiques dangereux
  • Mesure de la valeur limite d’exposition
  • Cartographie et exposimètrie des niveaux sonores

Domaine d’intervention n°12 : Installations d’aération et qualité de l’air

  • Contrôle périodique des installations d'aération et d'assainissement des locaux de travail
  • Contrôle de la qualité de l’air intérieur
  • Contrôle de la qualité de l’air des locaux à environnement maitrisé
    • salles propres / blanches, salles d’opérations
    • zones à risques des plateaux techniques
    • pharmacie
    • stérilisation hospitalière
    • laboratoires, unité de préparation des cytotoxiques
    • unités de surveillance continue, locaux de réanimation
    • services d’hospitalisation de haute technicité - brûlés, néonatalité, oncologie...
    • service de pathologie
    • chambres d’isolement de maladies infectieuses et tropicales

Domaine d’intervention n°13 : Contrôles et qualité de l’eau

  • Surveillance et contrôle de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et des réseaux de distribution d’eau sanitaire et d’eau potable
  • Surveillance et contrôle des rejets aqueux

Prestations connexes

  • Audit et de recensement des installations et équipements nécessitant une visite ou un contrôle réglementaire
  • Vérification des mesures de sécurisation :
    • Vérification des mesures organisationnelles et techniques prises pour assurer la sécurisation des biens et des personnes
    • Vérification du plan de sécurisation des établissements de santé (PSE) ou de la fiche de sécurité des établissements sociaux et médico-sociaux
  • Vérification des chambres mortuaires et véhicules de transport de corps
  • Contrôle à la mise en service des installations d’énergie renouvelable
  • Prestations de vérification de l’opportunité de désigner ou non un CSTMD et externalisation de la fonction
  • Prestations sur catalogue (ayant un lien de connexité direct avec les prestations relevant de l’accord cadre)

Les + de l'offre

  • Souplesse de gestion par bons de commande en fonction des besoins
  • Prix concurrentiels s’adaptant aux besoins des établissements à partir du BPU et du catalogue du titulaire
  • Prestataire historique : 12 années de collaboration avec le Resah
  • Prestataire connu et reconnu 
  • Services inclus :
    • Avisé, outil de veille réglementaire
    • Apogée One, outil de gestion de la récupération des données des rapports d’inspection et de gestion interne des prescriptions (planification et avancement des interventions Apave, gestion des observations et levées d’observations, gestion et édition des tableaux de bord des interventions…)
  • Proximité des agences compte tenu du maillage territorial
  • Interlocuteurs dédiés pour chaque établissement : administratif et technique
  • Une réunion de lancement prévue et une réunion de pilotage annuelle pour chaque établissement
  • Marché prenant en compte la RSE avec, notamment, une clause d’insertion sociale

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