Prestations de contrôles, inspections et vérifications réglementaires

Domaine d’intervention n°1 : Installations électriques

• Vérification des installations électriques
• Vérification des prises de courant accessibles dans l’ensemble des locaux
• Vérification des appareils fixes et éclairages
• Vérifications périodiques, comprenant une visite quadriennale ou non
• Vérifications initiales
• Création et mise à jour des schémas des réseaux électriques
• Contrôle des installations électriques par thermographie infrarouge sur les installations de basse tension (Q19) et ultrasonique sur les installations de haute tension
• Vérification électrique au titre de la sauvegarde des biens (Q18)

Domaine d’intervention n°2 : Équipements de transports mécaniques

• Ascenseurs et appareils élévateurs :
  • Contrôle périodique annuel lié au code du travail (vérification fonctionnelle et de sécurité)
  • Contrôle annuel (pour les ERP) concernant le fonctionnement des appareils et les organes de sécurité
  • Contrôle semestriel pour les IGH concernant le fonctionnement des appareils et les organes de sécurité
  • Contrôle quinquennal pour les vérifications suivant le règlement de sécurité dans les ERP (mission AS9)
  • Contrôle technique quinquennal pour les vérifications de mise en conformité au regard de la loi SAE
  • Vérification avant la remise en service des ascenseurs suivant arrêté du 18/11/2004
  • Vérification avant la remise en service des appareils de levage suivant arrêté du 1/03/2004
• Escaliers mécaniques et trottoirs roulants :
  • Vérification annuelle de l’état de conservation des équipements et de leurs composants
  • Vérification annuelle du fonctionnement des équipements et de l’efficacité des dispositifs concourant à la sécurité des usagers

Domaine d’intervention n°3 : Installations thermiques

• Vérification des installations de production de chaleur ou de froid, le stockage des combustibles, les installations de traitement d’air et de ventilation
• Contrôle de la tenue à jour du livret de chaufferie
• Contrôle de l’étanchéité des canalisations gaz
• Mesures de combustion, calcul des rendements, vérification des appareils de mesure et pour les chaufferies
• Mesures des rejets d’eau résiduaires (température, pH, hydrocarbure, Mes et DCO)
• Mesures des rejets de combustion (S02, NO2, poussière pour les chaudières/ S02, Nox et CO pour les turbines/ SO2, Nox et poussières pour les moteurs)
• Mesures d’émergence du bruit et du bruit en limite de propriété
• Contrôle périodique de l’efficacité énergétique des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts
• Contrôle quinquennal des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combinés à un chauffage dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kW.

Domaine d’intervention n°4 : Équipements sous pression

• Vérifications périodiques des générateurs de vapeur et récipients à couvercle amovible à fermeture rapide
• Appareils à pression de vapeur ou d'eau surchauffée
• Contrôle des appareils à pression de gaz
• Régularisation du suivi en service des systèmes frigorifiques sous pression

Domaine d’intervention n°5 : Système de Sécurité Incendie

• SDI (système de détection incendie) :
  • Détecteurs
  • Déclencheurs manuels
• Centralisateur de mise en sécurité incendie (CMSI) :
  • Portes Coupe-Feu asservies
  • Volets et Trappes de désenfumage
  • Diffuseur sonore d’alarme
• Désenfumage non asservi :
  • Exutoire et ouvrant
• Lutte contre l’incendie :
  • Colonne sèche
  • Colonne humide
  • Robinet d’incendie armé
  • Extincteurs mobiles
  • Poteau incendie
• Potentiel calorifique
• Calcul de débit désenfumage mécanique
• Dispositifs d’alerte : essai des lignes téléphoniques et appareils émetteurs-récepteurs radio au poste central de sécurité incendie
• Contrôle de la continuité des communications radioélectriques

Domaine d’intervention n°6 : Rayonnements

• Vérification annuelles, triennales, quinquennales, des dispositifs médicaux à rayonnement ionisant : générateurs électriques de radiologie rayons X :
  • Sources scellées / non scéllées
  • Fixe / mobile
  • Mammographe
  • Appareils de radiographie dentaire
  • Ostéodensitomètre
  • Scanner
  • Appareils de radiologie interventionnelle
• Evaluation des risques résultants de l’exposition aux rayonnements ionisants
• Evaluation des risques résultants de l’exposition à des champs électromagnétiques
• Evaluation des risques résultants de l’exposition aux rayonnements optiques artificiels
• Evaluation des risques résultants de l’exposition au radon

Domaine d’intervention n°7 : Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

• Contrôle périodique des installations relevant de la rubrique 2921 - refroidissement évaporatif par dispersion d’eau dans un flux d’air généré par ventilation mécanique ou naturelle
• Contrôle périodique des installations relevant de la rubrique 2910 – combustion
• Contrôle périodique des installations relevant d’autres rubriques

Domaine d’intervention n°8 : Installations de gaz

• Contrôles techniques périodiques des installations de distribution de gaz combustibles selon GZ30 (Périodicité = 1 an) :
  • Poste de livraison
  • Chaudière
  • Groupe électrogène ou turbine de cogénération
  • Aérotherme / radian
  • Centrale de distribution
  • Cuve de stockage externe
  • Réseau de distribution y compris organes de coupures, électrovannes, ensemble de détente (par longueur de 100 ml)
  • Poste d'utilisation
• Contrôles techniques périodiques des installations de distribution de fluides médicaux selon U64 :
  • Aire de stockage liquide ou gazeux de fluides médicaux
  • Centrale de détente et de distribution tous fluides

Domaine d’intervention n°9 : Installations générales

• Équipements de protection individuelle et collective
  • Harnais antichute
  • Cordage antichute
  • Ligne de vie
  • Point d’ancrage
  • Appareils de protection et bouteilles ARI
• Échafaudages et machines
  • Fixe
  • Roulants
  • Plateforme
  • Escabeaux, échelles
  • Compacteur à déchets
  • Centrifugeuses
  • Massicot
  • Aires de jeux et équipements sportifs
• Équipements et accessoires de levage au sens « équipements de travail »
  • Hayon
  • Chariot élévateur
  • Nacelle
  • Gerbeur
  • Transpalette
• Portes et portails automatiques et semi-automatiques, barrières levantes
• Équipements de protection contre la foudre
• Appareils de cuisson

Domaines d’intervention n° 10 et 11 : Risques chimiques et nuisances sonores

• VLEP : mesure de la valeur limite d’exposition professionnelle :
  • Agents cancérogène, mutagène, reprotoxique
  • Agents chimiques dangereux
• Mesure de la valeur limite d’exposition
• Cartographie et exposimètrie des niveaux sonores

Domaine d’intervention n°12 : Installations d’aération et qualité de l’air

• Contrôle périodique des installations d'aération et d'assainissement des locaux de travail
• Contrôle de la qualité de l’air intérieur
• Contrôle de la qualité de l’air des locaux à environnement maitrisé
  • salles propres / blanches, salles d’opérations
  • zones à risques des plateaux techniques
  • pharmacie
  • stérilisation hospitalière
  • laboratoires, unité de préparation des cytotoxiques
  • unités de surveillance continue, locaux de réanimation
  • services d’hospitalisation de haute technicité - brûlés, néonatalité, oncologie...
  • service de pathologie
  • chambres d’isolement de maladies infectieuses et tropicales

Domaine d’intervention n°13 : Contrôles et qualité de l’eau

• Surveillance et contrôle de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et des réseaux de distribution d’eau sanitaire et d’eau potable
• Surveillance et contrôle des rejets aqueux

Prestations connexes

• Audit et de recensement des installations et équipements nécessitant une visite ou un contrôle réglementaire
• Vérification des mesures de sécurisation :
  • Vérification des mesures organisationnelles et techniques prises pour assurer la sécurisation des biens et des personnes
  • Vérification du plan de sécurisation des établissements de santé (PSE) ou de la fiche de sécurité des établissements sociaux et médico-sociaux
• Vérification des chambres mortuaires et véhicules de transport de corps
• Contrôle à la mise en service des installations d’énergie renouvelable
• Prestations de vérification de l’opportunité de désigner ou non un CSTMD et externalisation de la fonction
• Prestations sur catalogue (ayant un lien de connexité direct avec les prestations relevant de l’accord cadre)