Prestation de conseil en organisation d'élection et vote électronique

ITEKIA réalise les expertises indépendantes afin de vérifier la conformité de votre solution de vote à la délibération CNIL en vigueur, à savoir la délibération n°2019-053 et au décret n°2017-1560, et plus précisément réalisera les travaux suivants :

• les vérifications préalables à l’expertise concernant l’organisateur du vote et le fournisseur de la solution de vote ;
• la vérification de la conformité du système de vote aux objectifs de sécurité contenus dans la délibération CNIL n°2019-053 ;
• la vérification du respect des exigences contenues dans le décret n°2017-1560 ;
• la vérification du paramétrage de la solution de vote ;
• l’audit de la plateforme (i.e. des tests d’intrusions), tels que demandés dans la délibération CNIL ;
• la fourniture d’un rapport de conformité préalable de la solution de vote.

Outre les prestations d’expertise indépendante, ITEKIA vous accompagne tout le long de l’organisation, de la préparation et du déroulement des élections :

En amont du scrutin : la préparation du scrutin

• détermination du niveau de risque du scrutin le plus adapté à votre contexte selon les critères de la délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés n° 2019-053 du 25 avril 2019 précitée ;
• appui à la mise en place de la stratégie de communication en lien avec votre établissement (aide à la conception des supports de communication) ; présentation aux instances au sein du bénéficiaire, notamment aux organisations syndicales ; répondre à toutes questions en rapport avec son domaine d’expertise ;
• aide à la prise de toute décision en conformité avec le cadre législatif et réglementaire du vote électronique pour toute élection organisée ;

Pendant le scrutin : le processus électoral

• assistance lors des opérations électorales et péri électorales (notamment surveillance du bon déroulement du scrutin et de l’intégrité des urnes) ;
• le cas échéant, procéder à l’analyse des incidents survenus dans les domaine relevant de la compétence de l’expert ;
• dispenser tout conseil relatif au déroulement du vote et répondre à toutes questions en rapport avec son domaine d’expertise ;
• aide à la prise de toute décision en conformité avec le cadre législatif et réglementaire du vote électronique pour toute élection organisée ;

Après le scrutin : le processus post-électoral

• vous aider à prendre toute décision en conformité avec le cadre législatif et réglementaire du vote électronique pour toute élection organisée ;
• vous aider à vous s’assurer que les copies des programmes sources et exécutables, matériels de vote, et les fichiers supports de données des différents scrutins (fichiers d'émargement, de résultats, sauvegardes, traces, etc.) sont conservés sous scellés dans des conditions conformes aux exigences du cadre législatif et réglementaire du vote électronique pour toute élection organisée ;
• vous accompagner en cas de contentieux électoral ou de contrôle de la CNIL, dans le cas où la procédure concernée porterait sur des aspects relevant de la compétence de l’expert. Cette prestation inclut la rédaction de réponses aux questions portant sur le domaine de l’expertise et, le cas échéant, la constitution d’un dossier permettant de démontrer la conformité à la règlementation applicable de la solution et des procédures mises en oeuvre ;
• contribution à la rédaction du retour d’expérience des élections à l’issue de ces dernières ;
• contribution à l’apport des réponses à toutes questions en rapport avec son domaine d’expertise ;