Médicaments non substituables ou sans équivalent thérapeutique

Dans le secteur hospitalier, la gestion des médicaments non substituables ou sans équivalent thérapeutique peut être complexe et chronophage pour les établissements.  

Sans organisation mutualisée, chaque établissement devrait lancer sa propre procédure d’achat, entraînant une multiplication des démarches administratives.  

Le marché négocié MN025 a été mis en place pour centraliser ces achats, simplifier la gestion et sécuriser l’accès aux spécialités concernées.  

Il est complémentaire à l’offre 2023-R074 – Médicaments - Monopole, qui couvre les situations où la substitution n’est pas possible pour des raisons cliniques ou thérapeutiques.  

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Le MN025 est un marché négocié qui :  

• concerne des médicaments non substituables  

• inclut des spécialités sans équivalent thérapeutique 

• couvre toutes les aires thérapeutiques  

• est accessible sur tout le territoire français  

Le périmètre est évolutif et comprend :  

• 7 lots  

• une logique d’un lot par fournisseur, permettant d’intégrer progressivement de nouveaux titulaires selon les besoins et les évolutions du marché  

Le Resah assure un suivi actif du marché : évolution des prix, intégration de nouvelles spécialités, gestion des changements de laboratoires et traitement des ruptures.  
Ainsi, les établissements peuvent sécuriser leurs approvisionnements tout en se concentrant sur leur activité de soins. 

Pour consulter le détail des lots et références, téléchargez l’annexe des besoins disponible en bas de page. 

Modalités d'accès  

Comment adhérer ? (Établissements non encore engagés) 

1.    Consultez la CSAC et son annexe des besoins pour identifier les lots concernés. Disponible en bas de page. 

2.    Complétez et signez la CSAC et l’annexe des besoins. 

3.    Déposez vos documents dans l'espace de dépôt des conventions - CSAC https://espace-acheteur.resah.fr/formulaires/depot-des-conventions-csac 

4.    Le Resah valide l’adhésion et informe l’établissement de la prise en compte dans l’accord-cadre.  

Modifier votre adhésion ? (Établissements déjà engagés)  

L’ajout d’un bénéficiaire et/ou d’un ou plusieurs lots se fait par l’envoi d’un formulaire dédié, à demander par email à relation-adhérent@resah.fr. 

Cet ajout donne lieu à l’application d’une contribution financière complémentaire, conformément aux modalités prévues dans le formulaire. 

Cadre réglementaire 

Les adhérents sont informés que cet accord-cadre concerne uniquement des médicaments qui ne peuvent pas être raisonnablement remplacés par d’autres.

En conséquence, les bénéficiaires peuvent recourir à ce marché si leurs besoins ne peuvent être satisfaits qu’auprès du laboratoire titulaire pour le produit concerné, car :

• ce laboratoire dispose d’un droit d’exclusivité sur ce produit ;

et

• il n’existe pas d’alternative thérapeutique jugée équivalente par le bénéficiaire.

Pour plus de précisions, se référer à l’article 1 du CCP du marché.