Médicaments - Monopole
Le marché négocié MN024 centralise l’achat des médicaments à monopole, couvrant toutes les aires thérapeutiques et plus de 3 000 références. Accessible sur tout le territoire, il simplifie les démarches, sécurise l’approvisionnement et permet aux établissements de se concentrer sur leurs soins.
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Les documents de marché sont disponibles exclusivement sur eEpicure.
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Produit(s) et/ou prestation(s)
N° marché
2023-R074
Famille(s)
Produits de santéMédicamentsAutres collectivités territorialesEHPAD et bien-vieillirÉtablissements sanitaires, sociaux et médico-sociauxDépartements
Type de contrat
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
Centrale d'Achat
Intermédiaire
Description de l'offre
Dans le secteur hospitalier, la gestion des médicaments à monopole peut être complexe et chronophage pour les établissements.
Sans organisation mutualisée, chaque établissement devrait lancer sa propre procédure d’achat, entraînant une multiplication des démarches administratives.
C'est dans ce contexte que le marché négocié MN024 a été mis en place pour centraliser ces achats, simplifier la gestion et sécuriser l’accès aux médicaments concernés.
Il est complémentaire à l’offre 2025-R075– Fourniture de médicaments non substituables ou sans équivalent thérapeutique, qui couvre les situations où la substitution n’est pas possible pour des raisons cliniques ou thérapeutiques.
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Le MN024 est donc un marché négocié dédié aux médicaments en situation de monopole, qui :
- couvre toutes les aires thérapeutiques
- est accessible sur tout le territoire français
- comprend des spécialités sous brevet ou en exclusivité d’exploitation
- concerne des médicaments pour lesquels une substitution est difficile
Le périmètre est évolutif et comprend :
- 159 lots
- 2000 références
Le marché est structuré selon une logique d’un lot par fournisseur, permettant d’intégrer progressivement de nouveaux titulaires selon les besoins et les évolutions du marché.
Le Resah assure un suivi actif du marché : évolution des prix, intégration de nouvelles spécialités, gestion des changements de laboratoires et traitement des ruptures.
Cela permet aux établissements de sécuriser leurs approvisionnements tout en se concentrant sur leur activité de soins.
Pour consulter le détail des lots et références, téléchargez l’annexe des besoins disponible en bas de page.
Cadre réglementaire
Les adhérents sont informés que cet accord-cadre concerne uniquement des médicaments qui ne peuvent pas être raisonnablement remplacés par d’autres.
En conséquence, les bénéficiaires peuvent recourir à ce marché si leurs besoins ne peuvent être satisfaits qu’auprès du laboratoire titulaire pour le produit concerné, car :
- ce laboratoire dispose d’un droit d’exclusivité sur ce produit ;
et
- il n’existe pas d’alternative thérapeutique jugée équivalente par le bénéficiaire.
Pour plus de précisions, se référer à l’article 1 du CCP du marché.
Les + de l'offre
Un dispositif simplifié :
- Un seul acte d’achat
- Un seul interlocuteur
- Un cadre juridique sécurisé
Suivi d’exécution :
- Baisses de prix intégrées
- Ajout de nouvelles spécialités
- Suivi des transferts entre laboratoires
- Mise à jour administrative
- Gestion des ruptures
Un gain concret pour les établissements :
- Moins de procédures à gérer
- Gain de temps
- Solution adaptée aux établissements dépassant 40 k€ ou disposant de peu de trésorerie
Comment bénéficier de l'offre ?
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Téléchargez, complétez et signez votre convention (CSAC) ainsi que l'annexe de recensement de besoins le cas échéant.
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Comprendre le fonctionnement de la centrale d'achat du Resah
Vous souhaitez mieux comprendre comment bénéficier d'un marché de la centrale d'achat du Resah, consultez le mode d'emploi.
