INFORMATION : Cette offre est le renouvellement de l'offre 2022-021 arrivant à terme en décembre 2026.

Face à une réglementation toujours plus exigeante en matière de sécurité, de conformité des installations et de prévention des risques, les établissements doivent réaliser de nombreux contrôles et vérifications réglementaires sur leurs bâtiments, équipements et installations techniques.

Cette offre permet d'accéder à un ensemble complet de prestations de contrôles, inspections et vérifications réglementaires ainsi qu'à des prestations connexes associées, afin de :

• Vérifier la conformité des installations et équipements au regard de la réglementation en vigueur ;
• Améliorer la sécurité des biens, des équipements et des personnes ;
• Identifier les non-conformités et prioriser les actions correctives ;
• Bénéficier d'un accompagnement technique et d'une veille réglementaire continue ;
• Disposer d'outils de suivi et d'aide à la décision.

Les prestations incluses dans l'offre : 

Réalisation des contrôles réglementaires

Le titulaire réalise l'ensemble des vérifications prévues par la réglementation applicable, notamment :

• les vérifications initiales réalisées lors de la mise en service d'une installation ou après une modification de structure ;
• les vérifications réglementaires périodiques permettant de s'assurer du maintien en conformité des installations ;
• les vérifications réalisées à la suite d'une mise en demeure ou d'une demande particulière;
• toute vérification ponctuelle visant à garantir la conformité des installations et équipements aux référentiels législatifs, réglementaires et normatifs applicables ;
• toute prestation connexe présentant un lien direct avec les contrôles, inspections et vérifications réalisés par le Titulaire, prévues soit au Marché soit au catalogue du titulaire.

Source : article 4.1 du CCTP

Fourniture de livrables complets et exploitables

Pour chaque intervention, le titulaire remet des documents permettant de suivre la conformité des installations :

• rapports de vérification détaillés par bâtiment et par nature de contrôle ;
• identification précise des anomalies et non-conformités constatées ;
• indication du niveau de criticité des observations :
  • risque pour les personnes ;
  • risque pour les biens ;
  • risque organisationnel ou informatif ;
• synthèse des observations sous format Excel ;
• récapitulatif annuel des visites réalisées.

Source : articles 4.1, 8.1, 8.2 et 8.3 du CCTP

Accompagnement dans l'amélioration de la conformité

Au-delà du constat réglementaire, le titulaire est tenu de :

• communiquer tous les conseils utiles au maintien de la conformité des installations ;
• proposer des améliorations permettant d'augmenter le niveau de sécurité ;
• formuler des préconisations associées aux observations relevées ;
• fournir une aide à la décision grâce aux analyses réalisées.

Source : articles 3, 4.1 et 4.2 du CCTP

Obligation de conseil et assistance technique

Le titulaire est soumis à une obligation permanente d'information, d'assistance et de conseil.

À ce titre, il peut être sollicité pour :

• des renseignements techniques ou normatifs relatifs aux vérifications réglementaires ;
• des prestations d'assistance technique ;
• des prestations d'analyse, de diagnostic ou d'évaluation des risques ;
• des prestations d'aide à la décision directement liées aux contrôles réalisés.

Source : articles 4.2 et 10 du CCTP

Veille réglementaire intégrée

Une prestation de veille réglementaire est incluse pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre.

Le titulaire doit notamment :

• informer les bénéficiaires des évolutions réglementaires et normatives ;
• analyser leurs impacts sur les bâtiments, installations et équipements ;
• mettre à disposition des commentaires et analyses adaptés aux activités des bénéficiaires ;
• diffuser des alertes réglementaires ;
• proposer un outil web permettant la consultation et le suivi de la réglementation applicable.

Source : article 10 du CCTP

Mise à disposition d'outils de suivi

Le titulaire met à disposition une plateforme web sécurisée permettant :

• l'accès aux rapports de vérification ;
• l'accès aux synthèses de visite ;
• la conservation des documents pendant toute la durée du contrat ;
• l'extraction et l'exploitation des données ;
• l'intégration des données dans les outils de gestion des bénéficiaires, notamment les GMAO lorsque cela est possible.

Source : article 8.4 du CCTP

Les domaines d'intervention

L'offre est structurée autour de 13 domaines d'intervention :

1. Installations électriques ;
2. Équipements de transport mécanique ;
3. Installations thermiques ;
4. Équipements sous pression ;
5. Systèmes de sécurité incendie (SSI) ;
6. Rayonnements ;
7. Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ;
8. Installations de gaz ;
9. Installations générales ;
10. Risques chimiques ;
11. Nuisances sonores ;
12. Installations d'aération et qualité de l'air ;
13. Contrôles et qualité de l'eau.

À ces domaines s'ajoutent des prestations connexes telles que les diagnostics, analyses, évaluations des risques, prestations d'assistance technique, recensements d'installations ou encore certaines prestations disponibles au catalogue du titulaire lorsqu'elles présentent un lien direct avec les contrôles réglementaires.

Source : article 2 et article 4.2 du CCTP

Accès et fonctionnement de l’offre

L'offre est mise à disposition par le Resah dans le cadre d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande. Une fois la convention de service d'achat centralisé conclue avec le Resah, l'établissement peut accéder à l'ensemble de l'offre et commander les prestations dont il a besoin. Il est libre de mobiliser un seul domaine d'intervention ou plusieurs, selon ses obligations réglementaires et l'organisation de son patrimoine technique.

Que vous choisissiez d'utiliser un seul domaine d'intervention ou l'ensemble de l'offre, le prix de la convention / de l'adhésion reste identique.

Les prestations sont commandées au moyen de bons de commande et facturées selon les prix prévus au bordereau des prix unitaires (BPU) du marché.