Vérifications techniques réglementaires

Du
02/01/2019
Au
01/01/2023
Accès direct

Le Resah met à votre disposition un ensemble de prestations de vérifications et contrôles réglementaires périodiques sur les installations et équipements techniques, ouvrages, postes de travail, locaux ou espaces des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux et organismes intervenant dans le domaine sanitaire, social et médico-social.

Réf. Offre : 2018-040-000-000-00000000
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Produit(s) et/ou prestation(s)

N° marché

2018-040

Famille(s)

Bâtiment et énergie

Type de contrat

Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents

Centrale d'Achat

Intermédiaire

Titulaire(s)

APAVE

Description de l'offre

Section technique n°1 : Electricité

  • En commande de base :
    • Vérification des installations électriques
    • Vérification des prises de courant accessibles dans l’ensemble des locaux
    • Vérification des appareils fixes et éclairages
    • Vérifications périodiques, comprenant une visite quadriennale ou non
    • Vérifications initiales
  • Sur commande spécifique :
    • Création et mise à jour des schémas des réseaux électriques
    • Contrôle des installations électriques par thermographie infrarouge sur les installations de basse tension et ultrasonique sur les installations de haute tension
    •  Vérification électrique au titre de la sauvegarde des biens - Q18

Section technique n°2 : Appareils de levage y compris Contrôle Technique Quinquennal

  • En commande de base :
    • Contrôle périodique annuel lié au code du travail (vérification fonctionnelle et de sécurité)
    • Contrôle annuel (pour les ERP) concernant le fonctionnement des appareils et les organes de sécurité
    • Contrôle semestriel pour les IGH concernant le fonctionnement des appareils et les organes de sécurité
    • Contrôle quinquennal pour les vérifications suivant le règlement de sécurité dans les ERP (mission AS9)
  • Sur commande spécifique :
    • Contrôle quinquennal pour les vérifications suivant le règlement de sécurité dans les ERP (mission AS9)
    • Contrôle technique quinquennal pour les vérifications de mise en conformité au regard de la loi SAE
    • Vérification avant la remise en service des ascenseurs suivant arrêté du 18/11/2004
    • Vérification avant la remise en service des appareils de levage suivant arrêté du 1/03/2004

Section technique n°3 : Installations thermiques

  • En commande de base :
    • Vérification des installations de production de chaleur ou de froid, le stockage des combustibles, les installations de traitement d’air et de ventilation
    • Contrôle de la tenue à jour du livret de chaufferie
    • Contrôle de l’étanchéité des canalisations gaz
    • Mesures de combustion, calcul des rendements, vérification des appareils de mesure et pour les chaufferies > 2MW
  • Sur commande spécifique :
    • Mesures des rejets d’eau résiduaires (température, pH, hydrocarbure, Mes et DCO)
    • Mesures des rejets de combustion (S02, NO2, poussière pour les chaudières/ S02, Nox et CO pour les turbines/ SO2, Nox et poussières pour les moteurs
    • Mesures d’émergence du bruit et du bruit en limite de propriété

Section technique n°4 : Appareils sous pression

  • En commande de base :
    • Chaudière Vapeur de chaufferie jusqu'à 1000 Kw
    • Chaudière Vapeur de chaufferie de 1001 Kw à 5000 Kw
    • Chaudière Vapeur de chaufferie au dessus de 5001Kw
    • Chaudière Vapeur Autoclave
  • Sur commande spécifique :
    • Récipient Vapeur Autoclave
    • Canalisation de transport de la vapeur
    • Accessoires de sécurité
    • Réservoir sous pression (Air, Eau…)

Section technique n°5 : Système de Sécurité Incendie

  • En commande de base :
    • SDI (système de détection incendie) :
      • Détecteurs
      •  Déclencheurs manuels
    • Centralisateur de mise en sécurité incendie (CMSI) :
      • Portes Coupe Feu asservies
      • Volets et Trappes de désenfumage
      • Diffuseur sonore d’alarme
    • Désenfumage non asservi :
      • Exutoire et ouvrant
  • Sur commande spécifique :
    • Lutte contre l’incendie :
      • Colonne sèche
      • Colonne humide
      • Robinet d’incendie armé
      • Extincteurs mobiles
      • Poteau incendie
    • Potentiel calorifique
    • Calcul de débit désenfumage mécanique

Section technique n°6 : Rayonnements

  • En commande de base :
    • Vérification des dispositifs médicaux à rayonnement ionisant : générateurs électriques de radiologie RX :
      • Fixe
      • Fixe Mammographie
      • Mobile
      • Radio Appareil dentaire
      • Ostéodensitomètre
      • Scanner
      • Intervention de contrôle en bloc opératoire pour appareils radiologiques (arrêté 2013-DC-0349)
    • Vérifications annuelles, triennales, quinquennales
  • Sur commande spécifique :
    • Evaluation des risques résultants de l’exposition aux rayonnements ionisants
    • Evaluation des risques résultants de l’exposition à des champs électromagnétiques
    • Evaluation des risques résultants de l’exposition aux rayonnements optiques artificiels
    • Evaluation des risques résultants de l’exposition au radon

Section technique n°7 : Tours Aéro réfrigérantes-TAR

  • En commande de base :
    • Inspection initiale des tours aéroréfrigérantes TAR suivant arrêté du 14/12/2013 :
      • Visite initiale, Création du dossier ICPE de la TAR et du carnet sanitaire
      • Prélèvement pour analyse de recherche de légionnelles y compris analyse en laboratoire certifié
      • Mesures de rejets d'eau, pollutions sonores et autre
  • Sur commande spécifique :
    • Inspection périodique des tours aéroréfrigérantes TAR suivant arrêté du 14/12/2013 (Périodicité = 24 mois) :
      • Visite périodique, mise à dossier ICPE de la TAR et du carnet sanitaire.
      • Prélèvement pour analyse de recherche de légionnelles y compris analyse en laboratoire certifié
      • Mesures de rejets d'eau, pollutions sonores et autres
    • Inspection périodique à la demande des tours aéroréfrigérantes TAR suivant arrêté du 14/12/2013

Section technique n°8 : Installations de gaz

  • En commande de base :
    • Contrôles techniques périodiques des installations de distribution de gaz combustibles selon GZ30 (Périodicité = 1 an) :
      • Poste de livraison
      • Chaudière
      • Groupe électrogène ou turbine de cogénération
      • Aérotherme / radian
      • Centrale de distribution
      • Cuve de stockage externe
      • Réseau de distribution y compris organes de coupures, électrovannes, ensemble de détente (par longueur de 100 ml)
      • Poste d'utilisation
  • Sur commande spécifique :
    • Contrôles techniques périodiques des installations de distribution de fluides médicaux selon U64 :
      • Aire de stockage liquide ou gazeux de fluides médicaux
      • Centrale de détente et de distribution tous fluides

Section technique n°9 : Installations générales

  • En commande de base :
    • Equipements de protection individuelle et collective
      • Harnais anti Chute
      • Cordage anti-chute
      • Ligne de vie
      • Point d’ancrage
      • Appareils de protection et bouteilles ARI
    • Echafaudages et machines
      • Fixe
      • Roulants
      • Plateforme
      • Escabeaux, échelles
      • Compacteur à déchets
      • Centrifugeuses
      • Massicot
      • Aires de jeux et équipements sportifs
  • Sur commande spécifique :
    • Equipements et accessoires de levage au sens « équipements de travail »
      • Hayon
      • Chariot élévateur
      • Nacelle
      • Gerbeur
      • Transpalette
    • Portes et portails automatiques et semi-automatiques, barrières levantes
    • Equipements de protection contre la foudre
    • Appareils de cuisson

Sections techniques n° 10 et 11 : Risques chimiques et Bruit

  • En commande de base :
    • VLEP: Mesure de la valeur limite d’exposition professionnelle :
      • Agents cancérogène, mutagène, reprotoxique
      • Agents chimiques dangereux
  • Sur commande spécifique :
    • Mesure de la valeur limite d’exposition
    • Cartographie et exposimètrie des niveaux sonores

Section technique n°12 : Air

  • En commande de base :
    • Contrôle périodique des installations d'aération et d'assainissement des locaux de travail
    • Contrôle de la qualité de l’air intérieur
    • Contrôle de la qualité de l’air des locaux à environnement maitrisé
      • salles propres / blanches, salles d’opérations
      • zones à risques des plateaux techniques
      • pharmacie
      • stérilisation hospitalière
      • laboratoires, unité de préparation des cytotoxiques
      • unités de surveillance continue, locaux de réanimation
      • services d’hospitalisation de haute technicité - brûlés, néonatalité, oncologie..
      • service de pathologie
      • chambres d’isolement de maladies infectieuses et tropicales

Prestations connexes

  • Audit et de recensement des installations et équipements nécessitant une visite ou un contrôle réglementaire
  • Vérification des mesures de sécurisation :
    • Vérification des mesures organisationnelles et techniques prises pour assurer la sécurisation des biens et des personnes
    • Vérification du plan de sécurisation des établissements de santé (PSE) ou de la fiche de sécurité des établissements sociaux et médico-sociaux
  • Prestations sur catalogue (ayant un lien de connexité direct avec les prestations relevant de l’accord cadre)

Les + de l'offre

  • Souplesse de gestion par bons de commande en fonction des besoins
  • Prestataire historique : 9 années de collaboration avec le Resah
  • Prestataire connu et reconnu dans le secteur hospitalier et médico-social
  • Services inclus :
    • Avisé, outil de veille réglementaire
    • Forum aux questions, via Google Drive
    • Apogée one, outil de gestion de la récupération des données des rapports d’inspection et de gestion interne des prescriptions (planification et avancement des interventions Apave, gestion des observations et levées d’observations, gestion et édition des tableaux de bord des interventions…)
    • Possibilité d’exporter les prescriptions vers une GMAO via l’outil web Apogée One
  • Interlocuteurs dédiés pour chaque établissement / équipes d’intervenants actuelles reconduites en cas de contrat précédent / proximité des agences : une agence à moins de 50 km d’un établissement
  • Prix concurrentiels s’adaptant aux besoins des établissements à partir du BPU et du catalogue du titulaire
  • Prix fermes sur toute la durée du marché public
  • Une réunion de lancement prévue et un bilan annuel pour chaque établissement

Comment bénéficier de l'offre?

1

Je me connecte pour télécharger la convention de service d'achat centralisé CSAC disponible dans les documents

2

Je complète et signe la convention accompagnée d'un bon de commande du montant de ma convention et les renvoie au Resah à l'adresse mail de ma région

3

 Pour recevoir toutes les notifications liées à mon marché subséquent, je m'abonne à l'offre en cliquant sur le symbole de la cloche

 

4

Le Resah procède aux opérations nécessaires à l'obtention de l'offre la plus adaptée à mes attentes

5

Après le délai de passation du marché subséquent, le Resah m'ouvre l'accès aux documents de marché et je suis informé

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