Prestations intellectuelles pour les opérations de travaux

Lot 1 : Schéma directeur immobilier

Définir la stratégie patrimoniale globale et le programme d’investissements d’un établissement ou d’un ensemble d’établissements.
Réaliser un état des lieux de l’existant patrimonial, d’analyser l’utilisation actuelle des espaces, d’apprécier les potentialités du patrimoine existant et les capacités d’évolution des locaux puis de définir les opérations nécessaires aux futures évolutions envisagées au titre du projet médical, partagé, le cas échéant.

Les missions prévues à l’accord cadre :

1. Schéma Directeur Immobilier
2. Valorisation par cession
3. Valorisation par mise à bail
4. Valorisation par coopération
5. Valorisation par autres modalités
6. Conseil ponctuel

Lot 2 : Programmation

Définir et évaluer les besoins au stade pré opérationnel ( faisabilité, diagnostic puis programme technique détaillé comprenant les exigences quantitatives et qualitatives)

Les missions proposées :

1. Préprogramme
2. Faisabilité
3. Programme
4. Fiches par local
5. Assistance à la sélection des candidatures de maîtres d’oeuvre
6. Assistance à l’analyse des offres des maîtres d’oeuvre
7. Adéquation programme projet au stade Mise au point de l’Esquisse
8. Adéquation programme projet au stade Mise au point de l’APS
9. Adéquation programme projet au stade avant projet sommaire (
10. Adéquation programme projet au stade avant projet détaillé (
11. Evaluation

Lot 3 : Economie de la construction ( Pack travaux énergie) 

Maîtriser l’enveloppe financière
Assistance à maitrise d’ouvrage : faisabilité financière, montage financier avec élaboration du Coût Global d’investissement, programmation d’investissement, pilotage financier du projet avec planification financière, gestion économique du projet jusqu’à la réception des travaux, conduite d’opération, audit définissant la nature des travaux à prévoir et leur coût, aide à la décision du maitre d’ouvrage…

Les missions prévues à l’accord cadre :

Missions en assistance à maitrise d’œuvre externe

• Missions en phase pré opérationnelle :

1. Evaluation préalable et étude de soutenabilité budgétaire
2. Estimation financière en faisabilité
3. Estimation financière en phase programmation
4. Analyse économique des résultats de consultation de maitrise d’œuvre

• Missions en phase conception :

1. Analyse de l’esquisse
2. Analyse de l’APS
3. Analyse de l’APD
4. Analyse du dossier projet et dossier de consultation des entreprises
5. Assistance pour la passation des contrats de travaux

• Missions en phase réalisation :

1. Suivi financier de l’opération
2. Révision
3. Suivi financier de l’opération menée en marché global
4. Révision de l’opération menée en marché global
5. Analyse des litiges

• Missions relatives aux opérations de travaux

1. Estimation financière du projet 
2. Assistance pour l’élaboration du projet 
3. Assistance pour la passation des contrats 
4. Assistance pour le suivi financier du chantier 

• Missions relatives aux travaux d’entretien, réparation et réaménagement de bâtiment et des prestations de maintenance immobilière

1. Vérification des travaux d’entretien du bâtiment et des prestations de maintenance immobilière
2. Instruction de réclamations
3. Assistance à l’élaboration et à la passation des marchés publics de travaux d’entretien, de maintenance et divers petits marchés publics à procédure adaptée.

Lot 4 : Contrôleur Technique de Construction 

Contribuer, dans toutes les phases de l’opération, à la prévention des aléas techniques susceptibles d’être rencontrés lors de la réalisation des ouvrages
Donner des avis sur les problèmes d’ordre technique, notamment ceux tenant à la solidité de l’ouvrage et à la sécurité des personnes

Les missions prévues :

Les missions de base obligatoires

1. Mission L, relative à la solidité des ouvrages et des éléments d’équipement indissociables
2. Mission S, relative à la sécurité des personnes dans les constructions

Les missions complémentaires à la mission L

1. Mission P 1 portant sur la solidité des éléments d’équipement non indissociablement liés
2. Mission LE, relative à la solidité des existants
3. Mission Av, portant sur la stabilité des constructions avoisinantes

Les autres missions complémentaires

1. Mission F, relative au fonctionnement des installations
2. Mission Ph, relative à l’isolation acoustique la mission Ph applicable aux bâtiments d’habitation est dénommée Phh la mission Ph applicable aux bâtiments autres qu’à usage d’habitation est dénommée Pha
3. Mission Th, relative à l’isolation thermique et aux économies d’énergie
4. Mission Hand relative à l’accessibilité des constructions pour personnes à mobilité réduite
5. Mission Att Hand, relative à l’attestation liée à la vérification de la conformité des travaux aux règles d’accessibilité aux personnes handicapées
6. Mission Brd relative au transport des brancards dans les constructions
7. Mission GTB, relative à la gestion technique des bâtiments
8. Mission CO, relative à la coordination de contrôle dans le cas où il est fait appel à plusieurs contrôleurs techniques
9. Mission PV, relative au récolement des attestations d'essais de fonctionnement de l’ACQ des installations techniques

Les missions auxiliaires

1. Mission VRAT, relative aux vérifications réglementaires après travaux
2. Mission VIELP, relative à la vérification initiale des installations électriques permanentes
3. Mission VIELT, relative à la vérification des installations électriques temporaires
4. Mission Att CONS, relative à la vérification initiale des installations électriques en vue de la délivrance des attestations de conformité CONSUEL
5. Mission Att ACCESS, relative à la délivrance de l’attestation d’achèvement de travaux de mise en accessibilité
6. Missions SP, relative à des missions spécifiques au catalogue du Titulaire, connexes aux missions du présent accord cadre
7. Mission CP, relative à une mission de conseil ponctuel demandée par le maitre d’ouvrage

Lot 5 :  Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS)

Prévenir les risques issus des activités de toutes les parties prenantes d’un chantier

Coordonner et planifier les interventions simultanées ou successives

• Mise en commun des moyens de prévention

Les missions proposées :

Les missions de base

1. Mission de CSPS en phase conception lors des opérations de bâtiment ou de génie civil
2. Mission de CSPS en phase travaux lors des opérations de bâtiment ou de génie civil
3. Mission de CSPS lors de travaux réalisés par une entreprise extérieure
4. Mission de CSPS en cas de chantiers clos et indépendants ne relevant pas des opérations de bâtiment ou de génie civil ou de travaux réalisés par une entreprise extérieure

Les missions connexes détachables

1. Mission d’assistance à l’établissement de la déclaration préalable prévue à l’article L 4532 1 du Code du travail
2. Mission d’assistance à l’établissement du dossier de maintenance des lieux de travail prévu à l’article R 4211 3 du Code du travail

Les missions en lien avec la législation sur le travail

1. Mission d’assistance à l’établissement du document unique d'évaluation des risques prévu à l’article R 4121 1 du Code du travail
2. Mission de conseil sur la législation du travail

Lot 6 : Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI) 

Définir l'architecture du Système de Sécurité Incendie

• Analyse des besoins de mise en sécurité
• Conception et coordination du système et des zones de sécurité dans toutes les phases et avec le maître d’œuvre du projet
  • Rédaction du cahier des charges fonctionnel du système de sécurité incendie (SSI)
  • Établissement du dossier d’identité du SSI
  • Réception technique du SSI

Les missions proposées :

Les missions de base

1. Mission de CSSI en phase conception lors des opérations de bâtiment ou de génie civil
2. Mission de CSSI en phase réalisation lors des opérations de bâtiment ou de génie civil

Les missions complémentaires

1. Mission d’audit et de diagnostic de la sécurité incendie et des installations de sécurité incendie
2. Mission d’établissement du dossier d’identité du SSI
3. Mission d’élaboration du schéma directeur incendie
4. Mission d’élaboration de la notice de sécurité prévue à l'article R 123 22 du CCH
5. Mission d’assistance à la constitution de dossier de sécurité prévu par l'article R 111 19 17 du CCH
6. Mission de responsable unique de sécurité ou de mandataire de sécurité
7. Missions d’étude de désenfumage et/ou d’assistance à la constitution d’un dossier d’ingénierie de désenfumage
8. Mission d’analyse et rédaction du schéma d’évacuation
9. Mission d’assistance au passage d’une commission de sécurité

Lot 7 : Ordonnancement Pilotage Coordination de chantier (OPC)

Assurer la conduite des tâches à mettre en œuvre par les différents intervenants d’une opération de travaux

Les missions proposées :

1. Mission d’ordonnancement, pilotage et coordination des études
2. Mission d’ordonnancement, pilotage et coordination des travaux
3. Mission de conseil ponctuel

Lot 8 : Assistance à maîtrise d’ouvrage en accessibilité

Assister et conseiller en matière d’accessibilité bâtimentaire et accompagner quant à la mise en œuvre de l’accessibilité dans le cadre d’une opération de travaux

Définir et évaluer les besoins en matière d’accessibilité au regard des obligations réglementaires en la matière
Suivre les travaux et dossiers d’accessibilité

Les missions proposées :

1. Mission de programmation et d’élaboration d’un Agenda d’Accessibilité Programmée A d’AP ou d’une demande d’autorisation de travaux ou de permis de construire de mise en conformité totale
2. Mission de vérification et d’adéquation des programmes de travaux
3. Mission de rédaction du cahier des charges technique d’opérations de mise en accessibilité en maitrise d’œuvre interne
4. Mission d’assistance à la consultation des entreprises chargées des travaux

• Mission de suivi des travaux de mise en accessibilité
• Mission de suivi du dossier A d’AP
• Mission de rédaction d’un référentiel accessibilité
• Mission d’étude et diagnostic d’accessibilité
• Mission d’aide à l’élaboration du registre d’accessibilité prévu à l’article L 111 7 3 du CCH
• Mission d’assistance à la constitution du dossier d’accessibilité prévu à l'article R 111 19 17 du CCH
• Mission d’élaboration de la notice d’accessibilité prévue à l'article D 111 19 18 du CCH
• Mission de formalisation du dossier A d’AP prévu à l'article D 111 19 34 du CCH ou du dossier de demande d’autorisation de travaux ou de permis de construire de mise en conformité totale
• Mission d’assistance au passage d’une commission d’accessibilité

Prestataires retenus : 

• Zone A : NORD EST : 
  • Lot 1 : ALGOE (mandataire) • EMBASE • ADAMAS • VIF EXPERTISE • APSIS SANTE
  • Lot 2 : AMOME CONSEILS (mandataire) •ASCOH •TIMEOV •ARCHIGRAM •TECHNOREST • MANHES
  • Lot 3 : BUREAU XAVIER GODDE
  • Lot 4 : SOCOTEC
  • Lot 5 : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
  • Lot 6 : QCS SERVICES
  • Lot 7 : AIA MANAGEMENT
  • Lot 8 : DIVERCITIES

• Zone B : BASSIN PARISIEN
  • Lot 1 : A2MO (mandataire) • QUADRIM CONSEILS • CREDIT FONCIER IMMOBILIER • Cornet Vincent Segurel
  • Lot 2 : EMBASE (mandataire) • APSIS SANTE • MCI
  • Lot 3 : Groupe CETAB
  • Lot 4 : SOCOTEC
  • Lot 5 : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
  • Lot 6 : QCS SERVICES
  • Lot 7 : OTCI groupe
  • Lot 8 : QCS SERVICES

• Zone C : CENTRE OUEST
  • Lot 1 : ALGOE (mandataire) • EMBASE • ADAMAS • VIF EXPERTISE • APSIS SANTE
  • Lot 2 : EMBASE (mandataire) • APSIS SANTE • MCI
  • Lot 3 : NEPSEN
  • Lot 4 : SOCOTEC
  • Lot 5 : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
  • Lot 6 : QCS SERVICES
  • Lot 7 : AIA MANAGEMENT
  • Lot 8 : DIVERCITIES

• Zone D : GRAND SUD OUEST
  • Lot 1 : A2MO (mandataire) • QUADRIM CONSEILS • CREDIT FONCIER IMMOBILIER • Cornet Vincent Segurel
  • Lot 2 : AREP MENIGHETTI (mandataire) • GIRUS
  • Lot 3 : Groupe CETAB
  • Lot 4 : SOCOTEC
  • Lot 5 : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
  • Lot 6 : QCS SERVICES
  • Lot 7 : AIA MANAGEMENT
  • Lot 8 : DIVERCITIES

• Zone E : GRAND SUD EST + Auvergne Rhône-Alpes
  • Lot 1 : SEGAT (mandataire) •AIA TERRITOIRES •EARTH AVOCATS •1960HCRE
  • Lot 2 : AMOME CONSEILS (mandataire) •ASCOH •TIMEOV •ARCHIGRAM •TECHNOREST • MANHES
  • Lot 3 : BUREAU XAVIER GODDE
  • Lot 4 : SOCOTEC
  • Lot 5 : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
  • Lot 6 : QCS SERVICES
  • Lot 7 : AIA MANAGEMENT
  • Lot 8 : QCS SERVICES